nouvelles conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Bienvenue sur formalife.ca (le « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client », « vous » ou « votre/vos ») et FORMALIFE Home (la « Société », « nous », « notre/nos »).

En accédant au Site, en passant une commande ou en achetant des produits par l’intermédiaire du Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous ne devez pas passer de commande par l’intermédiaire du Site.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou d’une commande passée par l’intermédiaire du Site ou s’y rapportant sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux de la Colombie-Britannique, sauf dans la mesure où le droit applicable en dispose autrement ou accorde à un consommateur un droit impératif qui ne peut être légalement restreint.

Aucune disposition des présentes Conditions n’est destinée à exclure, restreindre ou renoncer à tout droit, recours, garantie, protection ou droit d’annulation obligatoire du consommateur disponible en vertu de la loi applicable.

2. Produits et utilisation prévue

Les produits FORMALIFE Home comprennent des pains de savon à vaisselle solide et des produits d’entretien ménager connexes.

Sauf indication contraire expresse sur la page du produit applicable, les produits sont destinés à :

• laver la vaisselle et les ustensiles de cuisine ; et
• nettoyer les surfaces dures appropriées de la maison.

Les produits NE SONT PAS destinés à :

• une utilisation sur la peau humaine, le visage ou les cheveux ;
• des fins cosmétiques, médicales, thérapeutiques ou d’hygiène personnelle ;
• l’ingestion ;
• la préparation d’aliments ou des applications en contact avec des aliments autres que le lavage et le rinçage ordinaires de la vaisselle et des ustensiles ; ou
• toute utilisation contraire aux instructions du produit ou aux consignes de sécurité applicables.

Les Clients ne doivent utiliser les produits que pour l’usage auquel ils sont destinés.

Il est conseillé aux personnes présentant une sensibilité connue aux produits de nettoyage d’utiliser des gants de protection appropriés.

Si le produit ou la solution de savon concentrée entre en contact avec les yeux, rincer abondamment à l’eau claire.

En cas d’ingestion ou de réaction indésirable, consulter un médecin.

3. Caractéristiques des produits et variations normales

En raison de la nature des produits de savon fabriqués à la main et séchés, certaines caractéristiques peuvent naturellement apparaître.

Poids et quantité nette

La quantité nette indiquée sur l’étiquette du produit applicable représente la quantité nette du produit au moment où il est emballé pour la vente.

FORMALIFE Home prend des mesures raisonnables pour s’assurer que la quantité nette déclarée sur l’emballage du produit et les informations applicables au produit est exacte au moment de l’emballage.

Étant donné que le savon séché est un produit dont la teneur en humidité peut naturellement changer pendant le stockage et l’utilisation normale, le poids physique d’un pain de savon peut changer après l’emballage et la vente.

De tels changements normaux de la teneur en humidité n’altèrent pas la déclaration de quantité nette applicable au moment de l’emballage et n’indiquent pas, en soi, que le produit a été mal mesuré ou emballé.

Carbonate de sodium

Une légère pellicule blanche en surface, communément appelée carbonate de sodium, peut parfois se développer à la surface d’un pain de savon pendant le séchage.

Le carbonate de sodium est une caractéristique de surface naturelle qui peut apparaître pendant le processus de fabrication et de séchage du savon. Sa présence seule n’indique pas nécessairement un défaut de fabrication, à condition que le produit reste sûr et remplisse sa fonction prévue.

Variations de lot

Des différences mineures de couleur, de teinte, de texture, d’aspect de surface, de forme ou d’autres caractéristiques visuelles peuvent survenir entre les lots de production.

Ces variations peuvent résulter des propriétés naturelles des ingrédients et du processus de fabrication et de séchage.

Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts lorsqu’elles n’affectent pas matériellement la sécurité ou la fonctionnalité prévue du produit.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les descriptions de produits, les photographies, les prix, les dimensions, les poids, les quantités nettes, les informations de disponibilité et les autres informations affichées sur le Site sont exacts.

Cependant :

• les couleurs peuvent apparaître différemment selon l’appareil ou l’affichage du Client ;
• des différences mineures peuvent survenir entre les photographies et les produits réels ;
• la disponibilité des produits peut changer ;
• des erreurs typographiques ou techniques peuvent occasionnellement survenir ; et
• les caractéristiques des produits peuvent varier dans des limites raisonnables en raison de la nature des ingrédients et du processus de fabrication.

La Société se réserve le droit de corriger les erreurs évidentes dans les descriptions de produits, les prix, la disponibilité ou d’autres informations du Site.

Si une erreur évidente affecte matériellement une commande et que la commande n’a pas encore été exécutée, la Société peut contacter le Client pour déterminer si celui-ci souhaite procéder avec les informations corrigées.

Si une commande déjà payée ne peut être raisonnablement exécutée, la Société peut annuler la commande affectée et rembourser le montant payé pour la commande affectée.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits dont dispose le Client en vertu de la loi applicable.

5. Commandes et acceptation

Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du Site, vous soumettez une offre d’achat des produits sélectionnés.

Une confirmation de commande accusant réception d’une commande ne constitue pas nécessairement une acceptation finale de la commande si la Société identifie par la suite un problème empêchant l’exécution, dans la mesure permise par la loi applicable.

La Société peut refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison de :

• l’indisponibilité du produit ;
• une erreur évidente de prix ou de description de produit ;
• des erreurs techniques ou de traitement des paiements ;
• l’impossibilité de livrer à l’adresse spécifiée ;
• une activité frauduleuse ou non autorisée suspectée ; ou
• d’autres circonstances empêchant une exécution raisonnable.

Si la Société annule une commande déjà payée, le montant applicable reçu sera remboursé.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits statutaires dont dispose le Client.

6. Prix, taxes et frais d’expédition

Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire expresse.

Les taxes et frais d’expédition applicables seront affichés lors du paiement, le cas échéant.

Les frais d’expédition peuvent dépendre de la destination, du poids du colis, des dimensions, de la méthode d’expédition et des tarifs applicables du transporteur.

Le montant total à payer par le Client sera présenté avant la soumission de la commande.

Lorsqu’une promotion de livraison gratuite est offerte, les conditions applicables de cette promotion seront divulguées avant que le Client ne soumette la commande.

7. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify et/ou des processeurs de paiement tiers mis à disposition via le Site.

La Société ne conserve pas intentionnellement les informations complètes de la carte de paiement lorsque ces informations sont traitées directement par le fournisseur de paiement applicable.

Les informations de paiement sont traitées par le processeur de paiement applicable conformément à ses propres conditions, pratiques de sécurité et politiques de confidentialité.

Une commande peut ne pas être traitée tant que l’autorisation ou la confirmation de paiement n’a pas été reçue.

8. Commandes électroniques et examen par le Client

Avant de soumettre une commande, le Client aura la possibilité de vérifier les informations de la commande et de corriger les erreurs avant de finaliser l’achat, tel que requis par la loi applicable.

Le Client est responsable de l’examen des détails de la commande, y compris :

• les produits ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de facturation ;
• la méthode d’expédition ; et
• le montant total à payer.

La Société fournira au Client une copie du contrat de vente à distance applicable conformément à la loi applicable.

Lorsque la loi le permet, le contrat peut être fourni par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits statutaires d’annulation, de remboursement, de retour ou autres qui peuvent s’appliquer en vertu de la législation de la Colombie-Britannique sur la protection du consommateur.

9. Droits des consommateurs

Les présentes Conditions sont destinées à fonctionner conjointement avec la législation applicable en matière de protection du consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne limite :

• les droits statutaires du consommateur ;
• les garanties statutaires ;
• les droits d’annulation statutaires ;
• les droits de remboursement statutaires ;
• les droits de retour statutaires ;
• les recours en cas de représentations trompeuses ou interdites ;
• les droits découlant de la législation applicable en matière de protection du consommateur ; ou
• toute autre protection qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une disposition impérative de la loi applicable, la disposition légale impérative prévaudra.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou similaires découlant de l’utilisation d’un produit d’une manière incompatible avec son usage prévu, les instructions du produit ou les consignes de sécurité applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité, les droits, les recours, les garanties ou les protections qui ne peuvent être légalement exclus ou limités en vertu de la loi applicable.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu figurant sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter :

• le texte ;
• les photographies ;
• les graphiques ;
• les logos ;
• les marques de commerce ;
• les descriptions de produits ;
• les conceptions d’emballage ;
• la conception du site Web ;
• les mises en page ; et
• les autres matériels originaux

est la propriété de FORMALIFE Home ou lui est légalement concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, republié ou utilisé commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

12. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ;
• interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du Site ;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder ou collecter des informations du Site de manière inappropriée ;
• soumettre des informations de commande frauduleuses ou trompeuses ; ou
• reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.

13. Modifications des présentes Conditions

La Société peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

La version applicable à une commande sera la version applicable au moment de la conclusion du contrat pertinent, sous réserve des exigences légales obligatoires.

La version actuelle des présentes Conditions sera disponible sur le Site.

14. Coordonnées

FORMALIFE Home
Site Web : formalife.ca
Courriel : admin@formalife.ca
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente Politique de remboursement et de retour décrit les conditions de retour et de remboursement volontaires offertes par FORMALIFE Home.

Cette Politique ne remplace ni ne limite aucun droit de consommateur obligatoire disponible en vertu des lois fédérales ou provinciales canadiennes applicables.

Lorsqu’un droit légal s’applique, ce droit légal a préséance sur cette politique de retour volontaire.

1. Retours volontaires de produits inutilisés

FORMALIFE Home offre une période de retour volontaire de 14 jours civils à compter de la date de réception du produit par le Client pour les produits éligibles non défectueux.

Pour être admissible à un retour volontaire :

• le produit ne doit pas avoir été utilisé ;
• le produit ne doit pas avoir été en contact avec de l’eau ou de l’humidité ;
• le produit doit être dans sensiblement le même état que celui dans lequel il a été reçu ;
• le produit doit rester raisonnablement apte à la revente ;
• le produit ne doit pas avoir été matériellement altéré, endommagé ou contaminé ; et
• tout emballage de protection d’origine et étiquetage de marque doit être conservé dans la mesure du possible.

Le Client peut ouvrir ou retirer un emballage extérieur uniquement dans le but d’inspecter raisonnablement le produit, y compris son apparence, son état ou sa conformité à la commande.

L’inspection raisonnable du produit ne constitue pas en soi une utilisation et ne disqualifie pas le produit d’un retour volontaire, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, mouillé, contaminé, matériellement altéré ou endommagé.

Le Client doit contacter FORMALIFE Home avant de retourner le produit et recevoir des instructions de retour.

Cette politique de retour volontaire de 14 jours est distincte et ne restreint aucun droit légal d’annulation, de remboursement, de garantie, de retour, d’inspection ou d’autres droits du consommateur.

2. Produits ayant été utilisés

Pour les retours volontaires de produits non défectueux, FORMALIFE Home n’accepte pas les produits qui ont :

• été utilisés ;
• été en contact avec de l’eau ou de l’humidité ;
• été matériellement altérés ;
• été endommagés après la livraison ;
• été contaminés ; ou
• autrement devenus impropres à la revente par l’utilisation ou la manipulation au-delà d’une inspection raisonnable.

L’ouverture ou le retrait de l’emballage externe uniquement pour une inspection raisonnable ne constitue pas, en soi, une utilisation.

Cette restriction ne s’applique qu’aux retours volontaires de produits non défectueux et ne limite pas les droits légaux relatifs aux produits défectueux, mal représentés ou autrement non conformes à la loi.

3. Préférences personnelles

Pour les retours volontaires de produits non défectueux, aucun remboursement n’est accordé uniquement parce qu’un Client :

• n’aime pas le parfum ;
• considère la barre trop dure ou trop molle ;
• s’attendait à une texture différente ;
• s’attendait à une couleur ou à une apparence différente ;
• change d’avis après avoir utilisé le produit ; ou
• a une autre préférence subjective qui ne constitue pas un défaut ou une non-conformité légale.

Les Clients peuvent raisonnablement inspecter un produit non ouvert ou ouvert dans le but de déterminer s’il correspond à la commande ou à la description du produit.

Les caractéristiques du produit et l’utilisation prévue sont décrites sur le Site avant l’achat.

La présente section ne limite aucun droit disponible en vertu de la loi applicable.

4. Produits en solde et en liquidation

Les produits identifiés comme Solde, Liquidation ou Vente finale ne sont pas admissibles aux retours volontaires de produits non défectueux.

Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’un retour, un remboursement, un remplacement, une annulation, une inspection ou un autre recours est requis par la loi applicable.

5. Droits d’annulation légaux pour les achats en ligne

Les commandes passées via formalife.ca peuvent constituer des contrats de vente à distance en vertu de la loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs de la Colombie-Britannique.

Lorsque des droits d’annulation légaux applicables se présentent, ces droits ont préséance sur cette politique de retour volontaire.

Un client peut avoir des droits légaux d'annulation dans des circonstances telles que, mais sans s'y limiter, lorsque la Société ne se conforme pas aux exigences applicables en matière de contrats de vente à distance, lorsque les informations contractuelles requises ne sont pas correctement fournies, ou lorsque les marchandises ne sont pas livrées dans le délai légal applicable.

Lorsqu'un contrat de vente à distance est valablement annulé en vertu de la loi applicable, FORMALIFE Home effectuera le remboursement et appliquera les autres recours prévus par la loi.

6. Frais de retour pour les retours volontaires

Pour un retour effectué uniquement dans le cadre de cette politique de retour volontaire de 14 jours :

• le Client est responsable des frais d'expédition de retour ;
• les frais d'expédition sortants initiaux payés séparément par le Client ne sont pas remboursables ; et
• lorsqu'une commande a bénéficié de la livraison gratuite, l'avantage de la livraison gratuite n'inclut pas les frais d'expédition sortants de la Société pour un retour volontaire.

Pour un retour volontaire d'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite, FORMALIFE Home peut déduire du remboursement le coût réel d'expédition sortant initialement encouru par la Société pour envoyer la commande retournée.

Le coût d'expédition sortant applicable sera déterminé en utilisant le tarif d'expédition applicable à la commande initiale en fonction de sa destination, des caractéristiques du colis et de la méthode d'expédition.

Cette déduction s'applique uniquement aux retours volontaires de produits non défectueux.

Elle ne s'applique pas à toute annulation légale, remboursement légal, réclamation pour produit défectueux, réclamation pour commande incorrecte ou autre recours pour lequel la loi applicable exige que FORMALIFE Home fournisse un remboursement intégral ou prenne en charge les frais de retour ou d'expédition applicables.

7. Produits Défectueux

FORMALIFE Home traitera les défauts de fabrication confirmés conformément à la loi applicable.

Un défaut de fabrication peut inclure un problème matériel attribuable au processus de fabrication qui affecte matériellement la sécurité ou la fonctionnalité prévue du produit.

Les éléments suivants, à eux seuls, ne constituent pas nécessairement des défauts de fabrication si le produit reste sûr et remplit sa fonction prévue :

• la perte de poids normale due au séchage ;
• les changements dimensionnels normaux liés au séchage ;
• le carbonate de soude ;
• des différences mineures de teinte ;
• des différences mineures de texture ;
• des variations visuelles mineures d'un lot à l'autre ; et
• d'autres caractéristiques expressément décrites sur la page produit ou l'emballage applicable.

Rien dans cette section ne limite la garantie légale ou les droits des consommateurs.

8. Articles incorrects ou manquants

Si FORMALIFE Home envoie un produit incorrect, une quantité incorrecte ou commet une erreur d'exécution de commande, le Client doit contacter FORMALIFE Home.

Lorsque l'erreur est confirmée, FORMALIFE Home fournira un recours approprié, qui peut inclure :

• un remplacement ;
• un remboursement ;
• des instructions de retour ; ou
• un autre recours requis ou autorisé par la loi applicable.

Rien dans cette section ne limite les droits légaux.

9. Expéditions endommagées

Si un produit arrive endommagé, le Client doit contacter FORMALIFE Home dès que raisonnablement possible.

Le Client peut fournir :

• le numéro de commande ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l'emballage d'expédition ;
• des photographies de tout dommage visible sur l'emballage ; et
• toute autre information raisonnablement demandée pour évaluer la réclamation.

La Société peut aider le Client dans le processus de réclamation auprès du transporteur, le cas échéant.

Rien dans cette section n'exclut toute responsabilité qui incombe à FORMALIFE Home en vertu de la loi applicable.

10. Procédure de réclamation

Pour les produits endommagés, les commandes incorrectes ou les défauts de fabrication suspectés, contactez :

admin@formalife.ca

Veuillez inclure :

• le numéro de commande ;
• la description du problème ;
• des photographies ou une vidéo, le cas échéant ; et
• des photographies de l'emballage d'origine, le cas échéant.

Les clients sont encouragés à contacter FORMALIFE Home rapidement après avoir découvert un problème afin que la Société puisse enquêter et traiter la question efficacement.

Le fait de ne pas signaler un problème rapidement n'élimine ni ne raccourcit aucun droit légal qui ne peut être légalement limité.

11. Autorisation de retour

Ne renvoyez pas de produits sans avoir contacté FORMALIFE Home au préalable.

Si un retour est approuvé, la Société fournira les instructions de retour et l'adresse de retour applicable.

Lorsque FORMALIFE Home est responsable des frais d'expédition de retour, la Société peut fournir une étiquette d'expédition de retour ou organiser autrement le remboursement des frais d'expédition de retour raisonnables, selon le cas.

Pour les annulations légales, les retours seront traités conformément à la loi applicable.

12. Traitement des remboursements

Les remboursements pour retours volontaires approuvés seront normalement effectués sur le mode de paiement original.

Pour les retours volontaires, les remboursements sont généralement traités dans les 5 à 10 jours ouvrables après réception et approbation du produit retourné.

Le temps nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du Client dépend du fournisseur de paiement ou de l'institution financière du Client.

Lorsqu'un délai légal de remboursement s'applique, FORMALIFE Home respectera le délai légal applicable.

13. Demandes de rétrofacturation et litiges de paiement

Si un Client initie une rétrofacturation ou un autre litige de paiement, FORMALIFE Home peut fournir au processeur de paiement, à l'institution financière, à l'émetteur de carte ou à toute autre partie autorisée les informations raisonnablement nécessaires pour répondre au litige.

Ces informations peuvent inclure :

• les informations de commande ;
• les informations de transaction ;
• la confirmation de commande ;
• les conditions générales et politiques applicables ;
• les informations d'expédition ;
• les informations de suivi ;
• la confirmation de livraison ;
• les communications avec le client ; et
• toute autre preuve pertinente pour la transaction.

Les informations ne seront divulguées que dans la mesure raisonnablement nécessaire et sous réserve de la loi applicable en matière de confidentialité.

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente Politique d'expédition décrit le traitement, l'expédition, le transport et la livraison des commandes passées via formalife.ca.

1. Disponibilité de l'expédition

FORMALIFE Home expédie actuellement au Canada, à l'exception de la province de Québec.

Les commandes avec des adresses de livraison au Québec ne sont actuellement pas acceptées.

Si une commande avec une adresse de livraison au Québec est passée en raison d'une erreur technique ou système, FORMALIFE Home peut annuler la commande et rembourser le montant payé.

L'expédition internationale, y compris l'expédition vers les États-Unis, n'est actuellement pas disponible.

2. Traitement des commandes

Les commandes sont généralement assemblées, emballées et préparées pour l'expédition dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après la confirmation du paiement.

Les commandes sont traitées du lundi au samedi.

Les commandes passées le dimanche ou un jour férié légal seront généralement traitées le jour ouvrable suivant.

Les délais de traitement peuvent occasionnellement être affectés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

3. Informations de livraison et date de fourniture

La méthode d'expédition applicable, la destination de livraison, les frais d'expédition et les informations de livraison estimées seront présentés lors du paiement, le cas échéant.

La date de livraison ou de fourniture estimée applicable à la commande sera fournie au Client lors du paiement et/ou dans la confirmation de commande.

Lorsqu'une date de fourniture spécifique est indiquée dans la confirmation de commande, cette date constituera la date de fourniture pour le contrat de vente à distance applicable, sous réserve de la loi applicable.

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et précise.

4. Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés en fonction des tarifs d'expédition applicables et peuvent prendre en compte :

• la destination ;
• le poids du colis ;
• les dimensions du colis ;
• la méthode d'expédition ; et
• les tarifs du transporteur applicables au moment de l'expédition.

Les frais d'expédition applicables seront présentés avant que le Client ne soumette la commande.

Lorsque la livraison gratuite est offerte, les conditions applicables de l'offre de livraison gratuite seront divulguées avant que le Client ne soumette la commande.

5. Transporteur et délais de transit

FORMALIFE Home peut utiliser des transporteurs tiers et des services de messagerie.

Les délais de transit affichés lors du paiement sont des estimations et ne sont pas garantis, sauf indication contraire expresse.

La livraison peut être affectée par :

• les conditions météorologiques ;
• l'état des routes ;
• les retards du transporteur ;
• les perturbations opérationnelles ;
• les jours fériés ;
• la livraison en zone éloignée ;
• des adresses incorrectes ou incomplètes ; ou
• d'autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la Société.

Rien dans cette section ne limite les droits légaux découlant d'un manquement à livrer les marchandises dans le délai requis par la loi applicable.

6. Suivi des expéditions

Lorsque le suivi est disponible, le Client recevra les informations de suivi après que la commande aura été transférée au transporteur.

Les informations de suivi peuvent prendre jusqu'à 24 heures pour apparaître ou se mettre à jour sur le système du transporteur après l'expédition.

7. Adresse de livraison

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète.

Si une commande ne peut être livrée parce que le Client a fourni une adresse incorrecte ou incomplète, la Société peut contacter le Client pour déterminer si l'expédition peut être raisonnablement redirigée ou réexpédiée.

Des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque le coût supplémentaire est attribuable à des informations fournies incorrectement par le Client, sous réserve de la loi applicable.

8. Tentatives de livraison

Un transporteur peut considérer qu'une expédition a été livrée ou qu'une tentative de livraison a été effectuée conformément à ses procédures de livraison applicables.

Si la livraison ne peut être effectuée parce que le Client est indisponible, le transporteur peut laisser l'expédition dans un endroit autorisé, fournir un avis ou faire une autre tentative de livraison, selon le service d'expédition sélectionné.

9. Statut « Livré »

Si les informations de suivi indiquent qu'une expédition a été livrée mais que le Client ne peut pas la localiser, le Client doit contacter FORMALIFE Home dès que raisonnablement possible.

La Société peut examiner :

• les informations de suivi ;
• les scans de livraison ;
• les photographies de livraison, le cas échéant ;
• la signature ou autre confirmation de livraison, le cas échéant ;
• les informations d'expédition ; et
• toute autre information pertinente.

Le Client peut également être invité à contacter le transporteur.

Un scan de suivi du transporteur indiquant « livré » sera considéré comme une preuve de livraison, mais il ne détermine pas à lui seul si la livraison a eu lieu légalement dans toutes les circonstances.

10. Perte après livraison confirmée

Lorsque le transporteur fournit une confirmation de livraison étayée par une photographie de livraison, la signature du destinataire ou toute autre preuve fiable attestant que l'envoi a été livré au lieu de livraison ou autrement livré conformément aux instructions de livraison sélectionnées ou convenues par le client, FORMALIFE Home n'est généralement pas responsable du vol ou de la perte ultérieure survenant après cette livraison.

Lorsque le client a expressément sélectionné ou autorisé une option de livraison qui permet au transporteur de laisser l'envoi sans signature, la Société peut se fier à la confirmation de livraison du transporteur et aux instructions de livraison sélectionnées par le client lors de l'évaluation de la perte ultérieure.

En cas de contestation de la livraison, FORMALIFE Home peut examiner les preuves disponibles et traitera la question conformément à la loi applicable.

Rien dans cette section n'exclut ou ne limite les droits statutaires impératifs du consommateur ou toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

11. Dommages en transit

FORMALIFE Home prend des mesures raisonnables pour emballer les produits en vue de l'expédition.

Des modifications mineures de l'apparence extérieure d'un pain de savon peuvent survenir pendant le transport en raison de changements de température ou d'humidité.

Par exemple, un pain peut subir :

• une légère humidité de surface ;
• de petites gouttelettes de glycérine ;
• des changements temporaires d'apparence de surface ; ou
• d'autres effets environnementaux mineurs.

De tels changements ne constituent pas nécessairement un défaut si le produit reste sûr et remplit sa fonction prévue.

Les dommages matériels affectant la sécurité ou la fonctionnalité prévue du produit doivent être signalés à FORMALIFE Home.

12. Conditions météorologiques et environnementales

Les produits de savon peuvent réagir aux changements significatifs de température et d'humidité.

FORMALIFE Home n'est pas responsable des modifications mineures d'apparence résultant uniquement d'une exposition environnementale normale pendant le transport, lorsque le produit reste sûr et remplit sa fonction prévue.

Cette disposition n'exclut pas la responsabilité ou les recours qui ne peuvent être légalement exclus.

13. Retards du transporteur

Une fois qu'une commande a été transférée au transporteur, le délai de livraison est généralement contrôlé par le transporteur.

FORMALIFE Home ne garantit pas les dates de livraison du transporteur, sauf si un service garanti spécifique a été expressément acheté et confirmé.

La Société fera des efforts raisonnables pour aider les clients en cas de problèmes de livraison.

Rien dans cette section ne limite les droits légaux découlant d'un manquement à livrer les marchandises dans le délai requis par la loi applicable.

14. Expéditions perdues

Si le suivi indique qu'une expédition est perdue ou n'a pas été livrée dans un délai raisonnable, le Client doit contacter FORMALIFE Home.

La Société peut enquêter sur l'expédition auprès du transporteur et, le cas échéant, aider à une réclamation auprès du transporteur.

Lorsque FORMALIFE Home reste légalement responsable de l'expédition, la Société fournira le recours requis par la loi applicable.

15. Restrictions d'expédition

FORMALIFE Home se réserve le droit de ne pas expédier vers des lieux où la livraison est indisponible, interdite, peu pratique ou ne peut être raisonnablement effectuée.

Si la Société ne peut pas exécuter une commande déjà payée parce que la livraison à l'adresse spécifiée est indisponible, la Société remboursera le montant payé applicable.

16. Droits de livraison légaux

Aucune disposition de la présente Politique d'expédition ne limite les droits légaux d'annulation, de remboursement, de retour ou autres droits du consommateur disponibles en vertu de la loi applicable.

Pour les contrats de vente à distance en Colombie-Britannique, des droits d'annulation légaux peuvent s'appliquer lorsque les marchandises ne sont pas livrées dans le délai légal applicable ou lorsque d'autres circonstances spécifiées par la loi applicable surviennent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 août 2026

FORMALIFE Home respecte la vie privée de ses clients et s'engage à traiter les informations personnelles de manière responsable.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont FORMALIFE Home collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les informations personnelles en lien avec formalife.ca.

Cette Politique vise à se conformer à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité, y compris la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique, le cas échéant.

1. Informations personnelles que nous pouvons collecter

Selon la façon dont vous interagissez avec le Site, nous pouvons collecter :

• le nom ;
• l'adresse de facturation ;
• l'adresse de livraison ;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• informations de commande;
• informations liées au paiement traitées par l’intermédiaire de nos fournisseurs de paiement;
• communications avec le service clientèle;
• informations soumises par le biais de formulaires;
• informations nécessaires pour prévenir la fraude ou les transactions non autorisées; et
• informations techniques associées à l’utilisation du Site.

Nous ne recueillons que les informations personnelles raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ou autrement permises ou requises par la loi applicable.

2. Objectifs de la collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins, notamment :

• traiter et exécuter les commandes;
• traiter les paiements;
• organiser l’expédition et la livraison;
• fournir des confirmations de commande et des informations de suivi;
• répondre aux demandes des clients;
• traiter les retours, les remboursements et les réclamations pour défauts;
• prévenir la fraude et les transactions non autorisées;
• tenir des registres commerciaux et comptables;
• améliorer le Site et l’expérience client;
• respecter les obligations légales; et
• communiquer avec les clients lorsque la loi le permet.

3. Informations de paiement

Les informations de carte de paiement sont traitées par Shopify et/ou les processeurs de paiement tiers applicables.

FORMALIFE Home ne stocke pas intentionnellement les informations complètes de la carte de paiement lorsque ces informations sont traitées directement par le fournisseur de paiement applicable.

Les clients doivent consulter la politique de confidentialité du fournisseur de paiement applicable pour obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement des paiements.

4. Fournisseurs de services

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exploitation de l’entreprise, y compris :

• Shopify et les fournisseurs de services connexes;
• les processeurs de paiement;
• les transporteurs maritimes;
• les fournisseurs de sites Web et de technologies;
• les fournisseurs de services à la clientèle;
• les fournisseurs de services comptables ou professionnels; et
• les fournisseurs de services de prévention de la fraude ou de sécurité.

Les fournisseurs de services ne reçoivent que les informations raisonnablement nécessaires aux services qu’ils fournissent, sous réserve de la loi applicable et de garanties contractuelles ou autres appropriées.

5. Divulgation légale et réglementaire

FORMALIFE Home peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, y compris lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• se conformer à la loi applicable;
• répondre à une demande légale valide;
• protéger les droits ou la propriété de la Société;
• enquêter sur la fraude ou les transactions non autorisées;
• appliquer les conditions et politiques applicables; ou
• protéger la sûreté ou la sécurité du Site, des clients ou d’autres personnes.

6. Consentement

Lorsque la loi l’exige, FORMALIFE Home obtiendra le consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels.

Lorsque la loi applicable permet la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans consentement, FORMALIFE Home peut se fier à l’autorité légale applicable.

Lorsque la loi applicable permet un consentement implicite ou présumé, FORMALIFE Home peut se fier à ce consentement lorsque les exigences légales applicables sont satisfaites.

Les clients peuvent retirer leur consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Le retrait du consentement peut affecter la capacité de la Société à fournir certains produits ou services lorsque les informations sont nécessaires à ces fins.

7. Communications marketing

FORMALIFE Home distingue les communications transactionnelles des communications promotionnelles.

Les communications transactionnelles peuvent inclure :

• les confirmations de commande;
• les reçus;
• les avis d’expédition;
• les informations de suivi;
• les communications liées à la livraison;
• les réponses aux demandes des clients;
• les communications de retour ou de remboursement; et
• toute autre communication nécessaire à l’administration d’une commande ou d’une relation client.

Les communications promotionnelles ne seront envoyées que lorsque FORMALIFE Home aura obtenu le consentement requis par la loi applicable ou aura une autre base légale pour envoyer la communication.

Le cas échéant, les clients peuvent donner leur consentement exprès pour recevoir des communications promotionnelles par le biais d’un mécanisme d’opt-in approprié.

Les clients peuvent se désabonner des communications promotionnelles par courriel en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans la communication.

Le fait de se désabonner des communications promotionnelles n’empêche pas FORMALIFE Home d’envoyer les communications transactionnelles nécessaires pour traiter une commande ou fournir des services.

FORMALIFE Home conservera les dossiers de consentement marketing lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour démontrer la conformité à la loi applicable.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires à des fins telles que :

• fonctionnalité essentielle du site Web;
• mémorisation des préférences;
• analyses;
• sécurité;
• performance; et
• amélioration de l’expérience client.

Le cas échéant, les cookies non essentiels ou les technologies similaires peuvent être contrôlés par le biais des paramètres de cookies ou de confidentialité mis à disposition sur le Site.

Les clients peuvent utiliser les contrôles de préférences de cookies disponibles pour accepter ou refuser les technologies non essentielles lorsque ces contrôles sont requis ou fournis.

Les services tiers utilisés par le Site peuvent également utiliser des cookies ou des technologies similaires conformément à leurs propres politiques.

9. Sécurité

FORMALIFE Home prend des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées aux circonstances pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou toute autre mauvaise utilisation.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

10. Rétention

Les informations personnelles ne seront généralement conservées que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pour tenir des registres commerciaux et comptables, résoudre des litiges, se conformer aux obligations légales, établir ou défendre des réclamations légales, ou autrement comme permis ou requis par la loi.

Lorsque les informations personnelles ne sont plus raisonnablement requises, elles seront détruites, effacées ou anonymisées de manière sécurisée conformément à la loi applicable et aux pratiques de conservation raisonnables de la Société.

11. Accès et correction

Sous réserve de la loi applicable, les personnes peuvent demander l’accès aux informations personnelles détenues à leur sujet et peuvent demander la correction d’informations inexactes.

Les demandes doivent être soumises à :

admin@formalife.ca

La Société peut exiger des informations suffisantes pour vérifier l’identité de la personne qui fait la demande.

12. Agent de protection de la vie privée

FORMALIFE Home a désigné une personne responsable de la conformité à la vie privée.

Agent de protection de la vie privée / Personne responsable : [NOM OU POSTE]
Courriel : admin@formalife.ca
Adresse de l’entreprise : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Les questions relatives à la vie privée, les demandes d’accès, les demandes de correction ou les plaintes peuvent être adressées au contact ci-dessus.

13. Plaintes relatives à la vie privée

Si un client a une préoccupation concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou la protection des informations personnelles par la Société, le client doit d’abord contacter FORMALIFE Home en utilisant les coordonnées ci-dessus.

FORMALIFE Home examinera et répondra aux plaintes relatives à la vie privée conformément à ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de vie privée.

14. Modifications de cette politique de confidentialité

FORMALIFE Home peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre.

La version mise à jour sera affichée sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

COORDONNÉES

FORMALIFE Home
Site Web : formalife.ca
Courriel : admin@formalife.ca
Adresse de l’entreprise : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]